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Autorisation débit boisson

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle) 

15 jours au moins avant la manifestation 

Demande autorisation débit temporaire
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Service en ligne

Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement.

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,
  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

 Attention :

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour aller plus loin