yellow and red labeled can

Autorisation débit boisson

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle) 

15 jours au moins avant la manifestation 

Demande autorisation débit temporaire
Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique

Modèle de document

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour aller plus loin