yellow and red labeled can

Autorisation débit boisson

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle) 

15 jours au moins avant la manifestation 

Demande autorisation débit temporaire
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Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pour aller plus loin