yellow and red labeled can

Autorisation débit boisson

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune

Vous êtes une association, vous organisez un évènement et souhaitez ouvrir une buvette ?

Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle) 

15 jours au moins avant la manifestation 

Formulaire

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)

Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la jeunesse