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Autorisation débit boisson

Découvrez la règlementation, pour les associations, des débits de boisson sur la commune

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Merci de retourner le dossier à la mairie de Beauzelle (Place de la Mairie, 31700 Beauzelle) 

15 jours au moins avant la manifestation 

Dossier

Associations reconnues d'utilité publique et fondations

Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les fondations et les fonds de dotation sont des structures créées par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital pour accomplir une œuvre d'intérêt général. Ils se distinguent par le montant minimum de la dotation initiale exigée pour les créer. Il existe différents types de fondations selon le but qu’elles poursuivent. Les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation peuvent recevoir des donations et des legs.