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Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
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Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Dossier
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
Social - Santé
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Dossier
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
Social - Santé
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)