![](/wp-content/uploads/2023/11/acces-droits-385x0-c-default.jpg)
Page
Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
Navigation par profil
Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Dossier
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié.
Ces éléments sont présentés à titre d'information et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension.
Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?
S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la retraite (AVPF) ?
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?
Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?
Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Travail - Formation
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Fédération Agirc-Arrco