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Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
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Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Première ministre
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr
Un numéro vert pour la vaccination des 80 ans et plus
Première ministre
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Question-réponse
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
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