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Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
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Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir
quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
Vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
Vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez fournir les documents suivants :
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort)
Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Par courrier électronique
election.tj-paris@justice.fr
Par courrier
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Parvis
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir
quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
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Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter à l'étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
Vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais si vous voulez voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18
Vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter depuis l'étranger lors des 2 tours de l'élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez uniquement voter depuis l'étranger lors du 2
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
À savoir
vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment par procuration.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
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Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
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Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
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Chaque adulte doit avoir son propre compte.
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Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
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