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Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
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Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir
quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Les règles dépendent de la date de votre 18
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez uniquement voter lors du 2
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative
Formulaire
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6
À savoir
quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit à cause d'une erreur de l'administration, vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Les règles dépendent de la date de votre 18
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Attention :
Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
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Vous devez envoyer les documents suivants :
À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans.
not exist : /media/disk2/www/clients/client8/web9/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpSi vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10
Vous pourrez uniquement voter lors du 2
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
Attention :
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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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Attention :
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Lorsque votre déménagement a lieu après le 6
Si vous avez été admis à la retraite après le 6
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
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Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
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Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
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Attention :
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Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10
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Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
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Vous devez fournir les documents suivants :
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Si vous n'avez pas été inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6
Attention :
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Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
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Attention :
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Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
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Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6
Vous pouvez faire cette démarche :
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vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
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Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
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Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Attention :
la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10
Vous devez envoyer les documents suivants :
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Code électoral : articles L30 à L32
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Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
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