Page
Aides sociales légales et administratives
Soucieux de favoriser l’accès aux droits sociaux, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.
Navigation par profil
Toutes les informations sur les attestations et certificats.
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).
Les pièces à fournir varient selon les mairies.
Votre présence à tous les 2 peut être exigée
Le certificat est gratuit.
Fiche pratique
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé
Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.
La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.
Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.
Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Fiche pratique
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de la santé
Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé