Attestations et certificats

Toutes les informations sur les attestations et certificats.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Les pièces à fournir varient selon les mairies.

  • Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)

Votre présence à tous les 2 peut être exigée

Le certificat est gratuit.

Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionel ? Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).

Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique...) vous expose à des risques particuliers.

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

  • Zones que vous allez visiter
  • Intensité de la transmission
  • Conditions, durée et période de votre voyage
  • Votre âge
  • Votre état physique et vos antécédents médicaux.

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.

  À savoir

La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :

  • Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
  • Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
  • Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide

Il existe d'autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation...)

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.

Ils piquent habituellement le jour.

Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).

L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Il est recommandé de prévoir  un insecticide et des répulsifs cutanés.

  À savoir

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :

  • Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville
  • Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant
  • Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage
  • Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :

  • Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas
  • Consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie
  • Buvez du lait pasteurisé ou bouilli
  • Pelez les fruits vous-même
  • Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson
  • Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale
  • Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer
  • Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant
  • Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.

Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-les.

Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

  • Évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol
  • Ne marchez pas pieds nus sur les plages
  • Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable
  • Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides
  • Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces
  • Évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée.

Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).

Vous devez également :

  • Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique
  • Éviter les tatouages et les piercings
  • Éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.

Sur le site du ministère des affaires étrangères, vous trouverez une rubrique conseil par pays / destination.

Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour...) apparaissent dont une sur la santé.

Vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères.

Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Copie conforme

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.

La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.

Législation de signature

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)

Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 19/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de partir à l'étranger pour du tourisme ou un voyage professionel ? Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter. Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu'il vous prescrive un traitement. D'autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya...).

Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique...) vous expose à des risques particuliers.

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

  • Zones que vous allez visiter
  • Intensité de la transmission
  • Conditions, durée et période de votre voyage
  • Votre âge
  • Votre état physique et vos antécédents médicaux.

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d'urgence un médecin.

  À savoir

La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :

  • Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
  • Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
  • Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d'insecticide

Il existe d'autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation...)

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.

Ils piquent habituellement le jour.

Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).

L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques...) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Il est recommandé de prévoir  un insecticide et des répulsifs cutanés.

  À savoir

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :

  • Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville
  • Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant
  • Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage
  • Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures...) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l'alimentation :

  • Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas
  • Consommez uniquement de l'eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l'eau préalablement désinfectée ou bouillie
  • Buvez du lait pasteurisé ou bouilli
  • Pelez les fruits vous-même
  • Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson
  • Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale
  • Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer
  • Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant
  • Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.

Lavez-vous les mains à l'eau et au savon et séchez-les.

Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

  • Évitez de laisser sécher le linge à l'extérieur ou sur le sol
  • Ne marchez pas pieds nus sur les plages
  • Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable
  • Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides
  • Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces
  • Évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues...) ou sans stérilisation appropriée.

Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C...).

Vous devez également :

  • Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique
  • Éviter les tatouages et les piercings
  • Éviter l'ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau...).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d'assistance.

Sur le site du ministère des affaires étrangères, vous trouverez une rubrique conseil par pays / destination.

Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour...) apparaissent dont une sur la santé.

Vous pouvez vous inscrire sur l'application Ariane du ministère des affaires étrangères.

Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères