Attestations et certificats

Toutes les informations sur les attestations et certificats.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Ce document n’a pas de valeur juridique (contrairement à un acte de mariage par exemple).

Les pièces à fournir varient selon les mairies.

  • Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer…) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse)

Votre présence à tous les 2 peut être exigée

Le certificat est gratuit.

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Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Copie conforme

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives a supprimé la certification conforme des documents.

La certification conforme des documents est toutefois maintenue pour les copies demandées par la autorités étrangères (ambassade, consulat, institutions administratives…) sur présentation obligatoire du document.
Pour les pensions, établissements scolaires, organismes étrangers, la copie certifiée conforme peut être remplacée par une attestation sur l’honneur.

Législation de signature

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Cependant, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d’une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

Pièces à fournir : Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)

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Fiche pratique

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des sports

Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir.

La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités.

La licence permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

Selon la fédération, il peut exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre" :

  • La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
  • La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
  • Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.

 À noter

l'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

Licence "compétition"

La licence "compétition" vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "compétition" différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence "loisir"

La licence "loisir" vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

Les conditions pour obtenir une 1ère licence "loisir" diffèrent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée.

    • Il s'agit des disciplines suivantes :

      • Alpinisme
      • Plongée subaquatique
      • Spéléologie
      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
      • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
      • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
      • Parachutisme
      • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

    • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

      • Attestation de renseignement du questionnaire
      • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Licence d'une fédération sportive scolaire

En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

Disciplines sportives à contraintes particulières

Il s'agit des disciplines suivantes :

  • Alpinisme
  • Plongée subaquatique
  • Spéléologie
  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  • Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  • Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  • Parachutisme
  • Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

Où s’adresser ?

Fédération sportive

Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.

Autres disciplines sportives

Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge.

  • Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

    Fédération sportive

  • Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.

    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :

    • Attestation de renseignement du questionnaire
    • Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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