Élections législatives : comment voter ?
Les élections législatives anticipées se dérouleront à Beauzelle le dimanche 30 juin (1er tour) et le 7 juillet (2nd tour) 2024 de 8h à 18h à la salle des fêtes Garossos, rue du Riou.
Comment voter à Beauzelle ?
Le jour de l’élection, munissez-vous de votre pièce d’identité (obligatoire) et d’une carte d’électeur pour pouvoir voter dans votre bureau de vote.
En raison du plan vigipirate actuellement au niveau le plus élevé, la ville de Beauzelle a décidé de déplacer l’ensemble des bureaux de vote à la Salle Garossos, rue du Riou.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h le dimanche.
Le numéro du bureau de vote est inscrit sur votre carte d’électeur.
Combien de députés élisons-nous ?
Les élections législatives permettront d’élire 577 députés qui siégeront à l’Assemblée Nationale.
Comment sont élu.e.s les député.e.s ?
Les élections législatives sont en principe organisées tous les 5 ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
- Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
- Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
- Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.
Qui peut voter ?
Tout citoyen français âgé d’au moins 18 ans la veille du jour du scrutin. Il faut être domicilié dans la commune où l’on souhaite voter et être inscrit sur les listes électorales de cette commune.
Question-réponse
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Cette procédure peut justifier le licenciement d'un ou plusieurs salariés pour motif économique. Si c'est le cas, les conditions de validité de chaque licenciement varient selon la situation de l'entreprise.
Durant la procédure de sauvegarde, l'employeur et l'administrateur judiciaire proposent un plan de sauvegarde.
Ce plan peut prévoir le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés de l'entreprise. Les conditions de validité de chaque licenciement varient selon que le plan de sauvegarde prévoit une cessation de l'activité professionnelle ou non.
Le redressement judiciaire prévoit, dans un premier temps, une période d'observation.
À la fin de cette période d'observation, un plan de redressement est établi par le tribunal de commerce.
Des licenciements économiques peuvent être prononcés durant ces 2 étapes.
Les conditions de licenciement varient selon que l'entreprise est en période d'observation ou qu'un plan de redressement est établi par le tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise. Par conséquent, le liquidateur nommé est autorisé à procéder aux licenciements des salariés.
Et aussi
-
Entreprises en difficulté
Faire une procuration
Question-réponse
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, elle peut faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Cette procédure peut justifier le licenciement d'un ou plusieurs salariés pour motif économique. Si c'est le cas, les conditions de validité de chaque licenciement varient selon la situation de l'entreprise.
Durant la procédure de sauvegarde, l'employeur et l'administrateur judiciaire proposent un plan de sauvegarde.
Ce plan peut prévoir le licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés de l'entreprise. Les conditions de validité de chaque licenciement varient selon que le plan de sauvegarde prévoit une cessation de l'activité professionnelle ou non.
Le redressement judiciaire prévoit, dans un premier temps, une période d'observation.
À la fin de cette période d'observation, un plan de redressement est établi par le tribunal de commerce.
Des licenciements économiques peuvent être prononcés durant ces 2 étapes.
Les conditions de licenciement varient selon que l'entreprise est en période d'observation ou qu'un plan de redressement est établi par le tribunal.
La liquidation judiciaire met fin à l'activité de l'entreprise. Par conséquent, le liquidateur nommé est autorisé à procéder aux licenciements des salariés.
Et aussi
-
Entreprises en difficulté
Actualité publiée le jeudi 20 juin 2024