Urbanisme

Démarches d'urbanisme

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Comment faire une demande d’autorisation d’urbanisme ?


Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent s'effectuer en ligne via un téléservice dédié, et géré par Toulouse Métropole, service instructeur pour la commune de Beauzelle.

Cette nouvelle procédure s'inscrit dans le cadre de l'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), qui prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022.

(à partir du 1er janvier)


Dépôt ou envoi à l'accueil de l'Hôtel de ville
Le dépôt en version papier est toujours disponible en mairie durant les heures d'ouverture, ou par courrier recommandé.


Plan Local d’Urbanisme (PLU)


Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Cela a pour conséquence la remise en vigueur du PLU antérieur à partir du 20 mai 2021.

AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC : projet de 2e modification simplifiée
Du mercredi 2 novembre au vendredi 2 décembre

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : projet de 3e modification
Du 15 novembre au jeudi 15 décembre

Consulter le PLU Mis en compatibilité

Cartographie


La déclaration préalable
Certificat d'urbanisme
Permis d'aménager
Permis de construire


Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)


Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.

Toulouse Métropole a engagé l'élaboration d'un RLPi par délibération du 9 avril 2015 sur l'ensemble de son territoire.
Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes  aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.

Aux termes de quatre années d'études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document  s'applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l'issue de l'accomplissement des mesures de publicité.

Les dispositions du RLPi seront d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.
Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :
  •     2 ans pour les dispositifs publicitaires
  •     6 ans pour les enseignes
L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée, comme aujourd'hui, par la commune concernée.

Consulter les documents du RLPi approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019


Renseignements :
Mairie de Beauzelle - Service Urbanisme
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 62 21 32 50