PLU de Beauzelle

 Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Cela a pour conséquence la remise en vigueur du PLU antérieur à partir du 20 mai 2021.


AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC : projet de 2e modification simplifiée
Du mercredi 2 novembre au vendredi 2 décembre

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : projet de 3e modification
Du 15 novembre au jeudi 15 décembre