Urbanisme (PLUi-H, RLPi)

Renseignements :
Mairie de Beauzelle - Service Urbanisme
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 62 21 32 50


Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H)


Après 4 années de travail, le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH).

Consulter les documents du PLUi-H approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11/04/2019


La déclaration préalable
Certificat d'urbanisme
Permis d'aménager
Permis de construire


Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)


Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format.

Toulouse Métropole a engagé l'élaboration d'un RLPi par délibération du 9 avril 2015 sur l'ensemble de son territoire.
Le RLPi ajuste la réglementation nationale de la publicité et des enseignes  aux enjeux locaux et aux spécificités des 37 communes de la Métropole. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d'une part, et le droit à l'expression et à la diffusion d'informations d'autre part.

Aux termes de quatre années d'études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document  s'applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux. Il deviendra opposable à l'issue de l'accomplissement des mesures de publicité.

Les dispositions du RLPi seront d'application immédiate pour les nouveaux dispositifs.
Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l'entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d'un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :
  •     2 ans pour les dispositifs publicitaires
  •     6 ans pour les enseignes
L'instruction des demandes d'autorisations et déclarations préalables à l'installation des dispositifs est assurée, comme aujourd'hui, par la commune concernée.

Consulter les documents du RLPi approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019


Renseignements :
Mairie de Beauzelle - Service Urbanisme
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 62 21 32 50